Conditions d’utilisation

Table des matières

  1. Champ d'application
  2. Conclusion du contrat
  3. Achat à l'essai
  4. Droit de rétractation
  5. Prix et conditions de paiement
  6. Conditions de livraison et d'expédition
  7. Réserve de propriété
  8. Responsabilité pour défauts (garantie)
  9. Responsabilité
  10. Conditions particulières applicables au traitement de marchandises selon des prescriptions déterminées du Client
  11. Utilisation des bons promotionnels
  12. Utilisation des chèques-cadeaux
  13. Droit applicable
  14. Juridiction compétente
  15. Code de conduite
  16. Règlement alternatif des litiges

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») de la société Blockhütte GmbH (ci-après le « Vendeur ») s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un professionnel (ci-après le « Client ») conclut avec le Vendeur concernant les marchandises présentées par le Vendeur dans sa boutique en ligne. L'intégration de conditions propres au Client est par la présente exclue, sauf convention contraire.

1.2 Les présentes CGV s'appliquent par analogie aux contrats de livraison de bons, sauf disposition contraire à cet égard.

1.3 Est un consommateur au sens des présentes CGV toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.4 Est un professionnel au sens des présentes CGV toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du Vendeur, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre au moyen du formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, le Client soumet, en cliquant sur le bouton qui clôture le processus de commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les marchandises contenues dans le panier. Le Client peut en outre soumettre son offre au Vendeur par courrier électronique, au moyen du formulaire de contact en ligne ou par téléphone.

2.3 Le Vendeur peut accepter l'offre du Client dans un délai de cinq jours,

  • en adressant au Client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (télécopie ou courrier électronique), la réception de la confirmation de commande par le Client étant à cet égard déterminante, ou
  • en livrant au Client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le Client étant à cet égard déterminante, ou
  • en invitant le Client à procéder au paiement après la soumission de sa commande.

Si plusieurs des alternatives précitées se présentent, le contrat est conclu au moment où la première de ces alternatives survient. Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le Client et prend fin à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le Vendeur n'accepte pas l'offre du Client dans le délai précité, cela vaut refus de l'offre, avec pour conséquence que le Client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 En cas de choix d'un mode de paiement proposé par PayPal, le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : « PayPal »), sous réserve de l'application des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou – si le Client ne dispose pas d'un compte PayPal – sous réserve de l'application des conditions relatives aux paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le Client paie au moyen d'un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionnable au cours du processus de commande en ligne, le Vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du Client au moment où celui-ci clique sur le bouton qui clôture le processus de commande.

2.5 En cas de choix du mode de paiement « Amazon Payments », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après : « Amazon »), sous réserve de l'application de l'accord d'utilisation Amazon Payments Europe, consultable à l'adresse https://pay.amazon.de/help/201751590. Si le Client sélectionne « Amazon Payments » comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne, il donne en même temps, en cliquant sur le bouton qui clôture le processus de commande, un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, le Vendeur déclare d'ores et déjà accepter l'offre du Client au moment où celui-ci déclenche l'opération de paiement en cliquant sur le bouton qui clôture le processus de commande.

2.6 En cas de commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le texte du contrat est enregistré par le Vendeur après la conclusion du contrat et transmis au Client sous forme de texte (par exemple courrier électronique, télécopie ou lettre) après l'envoi de sa commande. Le Vendeur ne met pas le texte du contrat à disposition au-delà de ce qui précède. Si le Client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du Vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site Internet du Vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le Client via son compte utilisateur protégé par mot de passe, en indiquant les données de connexion correspondantes.

2.7 Avant la soumission ferme de la commande via le formulaire de commande en ligne du Vendeur, le Client peut déceler d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. La fonction d'agrandissement du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran, peut à cet égard constituer un moyen technique efficace pour mieux déceler les erreurs de saisie. Le Client peut corriger ses saisies au cours du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris, jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui clôture le processus de commande.

2.8 Différentes langues sont disponibles pour la conclusion du contrat. Le choix concret des langues est indiqué dans la boutique en ligne.

2.9 Le traitement de la commande s'effectue en règle générale de manière automatisée par courrier électronique. Le Client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est exacte, afin que les courriers électroniques envoyés par le Vendeur puissent être reçus à cette adresse.

3) Achat à l'essai

3.1 En cas de choix de l'option « Commande à l'essai » (achat à l'essai), le contrat est conclu sous la condition que le Client approuve la marchandise commandée dans un délai de quatorze jours par déclaration expresse adressée au Vendeur (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), ou que le Client ne refuse pas dans un délai de quatorze jours, par déclaration expresse adressée au Vendeur (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique), la marchandise qui lui a déjà été remise. Le délai d'approbation commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise par le Client.

3.2 Pendant le délai d'approbation, le Client est en droit d'examiner la marchandise qui lui a été livrée quant à sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, et de la conserver à ces fins. Il doit à cet égard traiter la marchandise avec soin, en vue d'une éventuelle obligation de restitution. Si le Client utilise la marchandise d'une manière qui n'est pas nécessaire à l'examen de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement, il doit répondre d'une éventuelle dépréciation de la marchandise.

3.3 Si le Client déclare l'approbation de la marchandise dans le délai d'approbation ou s'il ne refuse pas la marchandise dans ce délai, il est tenu de payer au Vendeur le prix d'achat convenu. Dans ce cas, l'acheteur doit virer le prix d'achat convenu sans délai, et au plus tard dans un délai de sept jours, sur le compte bancaire du Vendeur, sauf convention contraire. Le délai de paiement commence à courir le jour suivant la déclaration d'approbation du Client ou – en l'absence d'approbation expresse – le jour suivant l'expiration du délai d'approbation. Pour le respect du délai, la réception du paiement en temps utile sur le compte bancaire du Vendeur est déterminante.

3.4 Si le Client déclare le refus de la marchandise dans le délai d'approbation, il doit renvoyer la marchandise au Vendeur à ses frais dans un délai de sept jours, sauf convention contraire. Le délai de renvoi de la marchandise commence à courir le jour suivant la déclaration de refus du Client. L'envoi de la marchandise en temps utile par le Client suffit au respect du délai. Le Client doit à cet égard utiliser un emballage de transport approprié afin d'éviter les dommages liés au transport.

3.5 Si le Client manque fautivement à son obligation de garde et/ou de restitution, il est tenu d'indemniser le Vendeur du dommage qui en résulte.

3.6 Le droit de rétractation légal du Client n'est pas affecté par les dispositions qui précèdent.

4) Droit de rétractation

4.1 Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation.

4.2 Des informations plus détaillées sur le droit de rétractation figurent dans les informations sur la rétractation du Vendeur.

4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile exclusif et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

5) Prix et conditions de paiement

5.1 Sauf indication contraire résultant de la description du produit du Vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale. Les frais de livraison et d'expédition éventuellement applicables en sus sont indiqués séparément dans la description du produit concernée.

5.2 En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des frais supplémentaires peuvent, dans certains cas, être exposés, dont le Vendeur n'a pas à répondre et qui sont à la charge du Client. Il s'agit par exemple des frais de transfert de fonds par les établissements de crédit (par exemple frais de virement, frais de change) ou des droits ou taxes à l'importation (par exemple droits de douane). De tels frais peuvent également être exposés au titre du transfert de fonds lorsque la livraison n'est pas effectuée dans un pays situé en dehors de l'Union européenne, mais que le Client effectue le paiement depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

5.3 Le ou les moyens de paiement sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur.

5.4 Si le paiement anticipé par virement bancaire est convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si les parties ont convenu d'une échéance ultérieure.

5.5 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « PayPal », le traitement du paiement est assuré par PayPal, PayPal pouvant à cet effet recourir également aux services de prestataires de services de paiement tiers. Si le Vendeur propose également, via PayPal, des modes de paiement pour lesquels il exécute sa prestation par avance à l'égard du Client (par exemple achat sur facture ou paiement échelonné), il cède dans cette mesure sa créance de paiement à PayPal ou au prestataire de services de paiement mandaté par PayPal et concrètement désigné au Client. Avant d'accepter la déclaration de cession du Vendeur, PayPal ou le prestataire de services de paiement mandaté par PayPal procède à une vérification de solvabilité en utilisant les données du Client transmises. Le Vendeur se réserve le droit de refuser au Client le mode de paiement sélectionné en cas de résultat négatif de la vérification. En cas d'admission du mode de paiement sélectionné, le Client doit payer le montant de la facture dans le délai de paiement convenu ou selon les échéances de paiement convenues. Il ne peut, dans ce cas, s'acquitter valablement de sa dette qu'auprès de PayPal ou du prestataire de services de paiement mandaté par PayPal. Le Vendeur demeure toutefois compétent, même en cas de cession de créance, pour les demandes générales des clients, par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

5.6 En cas de choix du mode de paiement « Sofortüberweisung », le traitement du paiement est assuré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Afin de pouvoir payer le montant de la facture par « Sofortüberweisung », le Client doit disposer d'un compte bancaire en ligne activé pour la participation à « Sofortüberweisung », s'identifier en conséquence lors de l'opération de paiement et confirmer l'ordre de paiement. L'opération de paiement est immédiatement ensuite exécutée par Klarna et le compte bancaire du Client est débité. Le Client peut consulter des informations plus détaillées sur le mode de paiement « Sofortüberweisung » sur Internet à l'adresse https://www.klarna.com/sofort/.

5.7 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Shopify Payments », le traitement du paiement est assuré par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »). Les différents modes de paiement proposés via Shopify Payments sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Shopify peut recourir à d'autres services de paiement, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent le cas échéant s'appliquer et sur lesquelles le Client est le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse https://www.shopify.com/legal/terms-payments/de.

5.8 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Stripe », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe sont communiqués au Client dans la boutique en ligne du Vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement, auxquels des conditions de paiement particulières peuvent le cas échéant s'appliquer et sur lesquelles le Client est le cas échéant informé séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l'adresse https://stripe.com/de.

5.9 En cas de choix d'un mode de paiement proposé via le service de paiement « Klarna », le traitement du paiement est assuré par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après « Klarna »). Des informations plus détaillées ainsi que les conditions de Klarna à ce sujet sont consultables ici :

/pages/zahlungsinformationsseite

5.10 En cas de choix du mode de paiement « achat sur facture », le prix d'achat devient exigible après la livraison et la facturation de la marchandise. Dans ce cas, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de la facture, sauf convention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement « achat sur facture » que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement en cas de dépassement du volume de commande indiqué. Dans ce cas, le Vendeur informera le Client d'une telle restriction de paiement dans ses informations de paiement figurant dans la boutique en ligne.

5.11 En cas de choix du mode de paiement par carte de crédit via Stripe, le montant de la facture est immédiatement exigible dès la conclusion du contrat. Le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après : « Stripe »). Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de vérification de solvabilité négative.

6) Conditions de livraison et d'expédition

6.1 Si le Vendeur propose l'expédition de la marchandise, la livraison est effectuée, sauf convention contraire, à l'intérieur de la zone de livraison indiquée par le Vendeur, à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de commande du Vendeur est déterminante.

6.2 Si la remise de la marchandise échoue pour des motifs dont le Client doit répondre, le Client supporte les frais raisonnables en résultant pour le Vendeur. Cela ne s'applique pas aux frais d'expédition aller lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation. En ce qui concerne les frais de renvoi, la règle prévue à cet effet dans les informations sur la rétractation du Vendeur s'applique en cas d'exercice valable du droit de rétractation par le Client.

6.3 Si le Client agit en qualité de professionnel, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au Client dès que le Vendeur a remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition. Si le Client agit en qualité de consommateur, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue n'est en principe transféré qu'au moment de la remise de la marchandise au Client ou à une personne habilitée à la recevoir. Par dérogation à ce qui précède, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est également transféré au Client, y compris pour les consommateurs, dès que le Vendeur a remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition, lorsque le Client a chargé le transitaire, le transporteur ou toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition de procéder à celle-ci et que le Vendeur n'a pas préalablement désigné cette personne ou institution au Client.

6.4 Si le Client agit en qualité de consommateur ayant son domicile en Allemagne ou en qualité de professionnel, le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas d'approvisionnement propre incorrect ou non conforme. Cela ne vaut toutefois que dans le cas où le Vendeur n'a pas à répondre de la non-livraison et où il a conclu, avec la diligence requise, une opération de couverture concrète avec le fournisseur. Le Vendeur entreprendra tous les efforts raisonnables pour se procurer la marchandise. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité seulement partielle de la marchandise, le Client en est informé sans délai et la contre-prestation lui est remboursée sans délai.

6.5 L'enlèvement par le Client n'est pas possible pour des raisons logistiques.

6.6 Les bons sont mis à la disposition du Client comme suit :

- par courrier électronique

7) Réserve de propriété

Si le Vendeur exécute sa prestation par avance, il se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.

8) Responsabilité pour défauts (garantie)

Sauf disposition contraire résultant des règles ci-après, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent. Par dérogation à ce qui précède, les règles suivantes s'appliquent aux contrats de livraison de marchandises :

8.1 Si le Client agit en qualité de professionnel,

  • le Vendeur a le choix du mode d'exécution ultérieure ;
  • pour les marchandises neuves, le délai de prescription des droits résultant de défauts est d'un an à compter de la livraison de la marchandise ;
  • pour les marchandises d'occasion, les droits résultant de défauts sont exclus ;
  • la prescription ne recommence pas à courir lorsqu'une livraison de remplacement intervient dans le cadre de la responsabilité pour défauts.

8.2 Les limitations de responsabilité et les réductions de délais réglées ci-dessus ne s'appliquent pas

  • aux demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais du Client,
  • au cas où le Vendeur aurait dissimulé le défaut de manière dolosive,
  • aux marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé le caractère défectueux de celui-ci,
  • à une éventuelle obligation du Vendeur de fournir des mises à jour pour des produits numériques, dans le cadre de contrats de livraison de marchandises comportant des éléments numériques.

8.3 Il s'applique en outre aux professionnels que les délais de prescription légaux applicables à un éventuel droit de recours légal demeurent inchangés.

8.4 Si le Client agit en qualité de commerçant au sens de l'article 1 du Code de commerce allemand (HGB), il est soumis à l'obligation commerciale d'examen et de dénonciation prévue à l'article 377 du HGB. Si le Client omet de satisfaire aux obligations de notification qui y sont prévues, la marchandise est réputée agréée.

8.5 Si le Client agit en qualité de consommateur, il est invité à signaler au livreur les marchandises livrées présentant des dommages de transport apparents et à en informer le Vendeur. Si le Client ne le fait pas, cela n'a aucune incidence sur ses droits légaux ou contractuels résultant de défauts.

9) Responsabilité

Le Vendeur est responsable envers le Client, au titre de tous les droits contractuels, quasi contractuels et légaux, y compris délictuels, à des dommages-intérêts et au remboursement de frais, comme suit :

9.1 Le Vendeur est responsable sans restriction, à quelque titre juridique que ce soit,

  • en cas de dol ou de faute lourde,
  • en cas d'atteinte intentionnelle ou par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • sur le fondement d'une promesse de garantie, sauf disposition contraire à cet égard,
  • sur le fondement d'une responsabilité impérative, telle que celle résultant de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

9.2 Si le Client agit en qualité de consommateur ayant son domicile en Allemagne ou en qualité de professionnel, les limitations de responsabilité suivantes s'appliquent :

Si le Vendeur manque par négligence à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat, sauf s'il est responsable sans restriction conformément au point qui précède. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Vendeur, selon son contenu, en vue d'atteindre l'objet du contrat, dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le Client peut régulièrement se fier. Pour le surplus, la responsabilité du Vendeur est exclue, sauf s'il est responsable sans restriction conformément au point qui précède.

9.3 Les règles de responsabilité qui précèdent s'appliquent également à la responsabilité du Vendeur du fait de ses auxiliaires d'exécution et de ses représentants légaux.

10) Conditions particulières applicables au traitement de marchandises selon des prescriptions déterminées du Client

10.1 Si, selon le contenu du contrat, le Vendeur doit non seulement livrer la marchandise mais également la traiter selon des prescriptions déterminées du Client, le Client doit mettre à la disposition du Vendeur tous les contenus nécessaires au traitement, tels que textes, images ou graphiques, dans les formats de fichiers, les mises en forme, les tailles d'images et de fichiers prescrits par le Vendeur, et lui accorder les droits d'utilisation nécessaires à cet effet. Le Client est seul responsable de l'obtention de ces contenus et de l'acquisition des droits y afférents. Le Client déclare et assume la responsabilité du fait qu'il détient le droit d'utiliser les contenus mis à la disposition du Vendeur. Il veille en particulier à ce qu'aucun droit de tiers ne soit ainsi violé, notamment les droits d'auteur, les droits de marque et les droits de la personnalité.

10.2 Le Client garantit le Vendeur contre les prétentions de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir à son encontre en lien avec une violation de leurs droits résultant de l'utilisation conforme au contrat des contenus du Client par le Vendeur. Le Client prend également en charge à cet égard les frais nécessaires de défense juridique, y compris l'ensemble des frais de justice et d'avocat au montant légal. Cela ne s'applique pas lorsque le Client n'a pas à répondre de la violation de droits. Le Client est tenu, en cas de mise en cause par des tiers, de mettre sans délai à la disposition du Vendeur, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des prétentions et à la défense.

10.3 Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes de traitement lorsque les contenus mis à disposition par le Client à cet effet contreviennent à des interdictions légales ou administratives ou aux bonnes mœurs. Cela vaut en particulier en cas de mise à disposition de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, préjudiciables à la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

11) Utilisation des bons promotionnels

11.1 Les bons émis à titre gratuit par le Vendeur dans le cadre d'actions publicitaires, assortis d'une durée de validité déterminée et ne pouvant pas être achetés par le Client (ci-après « bons promotionnels »), ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur et uniquement pendant la période indiquée.

11.2 Certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle, dès lors qu'une restriction correspondante résulte du contenu du bon promotionnel.

11.3 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'avant la clôture du processus de commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

11.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

11.5 Lorsque le bon promotionnel porte sur un montant déterminé et non sur une réduction de prix exprimée en pourcentage, la valeur de la marchandise doit au moins correspondre au montant du bon promotionnel. Un éventuel solde restant n'est pas remboursé par le Vendeur.

11.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

11.7 Le solde d'un bon promotionnel n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

11.8 Le bon promotionnel n'est pas remboursé lorsque le Client restitue, dans le cadre de son droit de rétractation légal, la marchandise payée en tout ou partie au moyen du bon promotionnel.

11.9 Le bon promotionnel est cessible. Le Vendeur peut s'acquitter valablement de son obligation auprès du porteur qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas lorsque le Vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, l'absence de qualité pour agir, l'incapacité juridique ou le défaut de pouvoir de représentation du porteur concerné.

12) Utilisation des chèques-cadeaux

12.1 Les bons pouvant être achetés via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après « chèques-cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du Vendeur, sauf indication contraire résultant du bon.

12.2 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu'avant la clôture du processus de commande. Une imputation ultérieure n'est pas possible.

12.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.

12.4 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le Vendeur peut être choisi pour régler la différence.

12.5 Le solde d'un chèque-cadeau n'est ni versé en espèces ni productif d'intérêts.

12.6 Le chèque-cadeau est cessible. Le Vendeur peut s'acquitter valablement de son obligation auprès du porteur qui utilise le chèque-cadeau dans la boutique en ligne du Vendeur. Cela ne s'applique pas lorsque le Vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, l'absence de qualité pour agir, l'incapacité juridique ou le défaut de pouvoir de représentation du porteur concerné.

13) Droit applicable

13.1 L'ensemble des relations juridiques entre les parties est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois relatives à la vente internationale de marchandises mobilières. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.

13.2 En outre, ce choix de loi ne s'applique pas, s'agissant du droit de rétractation légal, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relèvent d'aucun État membre de l'Union européenne et dont le domicile exclusif et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.

14) Juridiction compétente

Si le Client agit en qualité de commerçant, de personne morale de droit public ou de fonds spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges nés du présent contrat est celle du siège commercial du Vendeur. Si le Client a son siège en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le siège commercial du Vendeur est la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges nés du présent contrat lorsque le contrat ou les prétentions résultant du contrat peuvent être rattachés à l'activité professionnelle ou commerciale du Client. Dans les cas qui précèdent, le Vendeur est toutefois en tout état de cause en droit de saisir le tribunal du siège du Client.

15) Code de conduite

16) Règlement alternatif des litiges

Le Vendeur est une société de droit allemand établie en Allemagne (Blockhütte GmbH, Raboisen 32, 20095 Hambourg). Il n'adhère à ce jour à aucun dispositif de médiation de la consommation ; il ne relève donc d'aucun médiateur référencé par la CECMC et ne peut pas communiquer les coordonnées d'un médiateur qu'il n'a pas désigné.

Cette situation ne restreint aucun des droits du Client. Le Client est invité à adresser d'abord sa réclamation à info@blockhuette.net ; chaque réclamation est lue et traitée par une personne, et le Vendeur y répond par écrit. Si aucune solution ne convient au Client, le Centre Européen des Consommateurs France accompagne gratuitement les consommateurs résidant en France dans leurs litiges avec un professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne. Ce service est cofinancé par la Commission européenne et l'État français : Centre Européen des Consommateurs France, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne, https://www.europe-consommateurs.eu.

Le Client conserve en tout état de cause la faculté de saisir la juridiction compétente ; le consommateur résidant en France peut porter son litige devant la juridiction de son lieu de résidence.